Votre voisin du dessus fait des fêtes tous les soirs ou presque ? Le propriétaire de la maison mitoyenne à la vôtre vient d’installer son élevage de bergers allemands juste sous vos fenêtres ? Sympa les odeurs et les aboiements jours et nuits !
Figurez-vous que 84 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà eu des soucis de voisinage et 15 % en sont déjà venus aux mains.
Pour éviter d’en arriver là, vous avez essayé de dialoguer avec ce voisin très gênant. Mais les choses n’ont fait qu’empirer. Depuis, vous avez l’impression qu’il fait tout pour vous rendre la vie impossible. Cet acharnement est en train de transformer votre quotidien en cauchemar.
Essayons de démêler tout ça et de trouver des solutions pour apaiser cette situation infernale.
Identification des troubles de voisinage
Les troubles de voisinage peuvent prendre des formes bien différentes.
Mais certains désagréments sont inévitables. Alors, abstenez-vous d’aller au-devant de problèmes. Soyez vigilant au moment d’acheter ou de choisir un logement en location.
Un appartement situé au-dessus d’un bar sera obligatoirement source de nuisances sonores jusqu’à une certaine heure. Et si vous désirez acquérir une maison à côté d’une ferme… oui, il y aura des vaches qui meuglent, des tracteurs qui font des allers-retours tôt le matin et même des nuées de mouches.
Mais vous ne pouviez pas prévoir la voisine du dessus qui joue (mal) du violon à 22 h quand vos enfants sont couchés. Ni la machine à laver qui tourne chaque nuit. Ou les travaux à répétition le dimanche matin. Car le bruit est sans nul doute la première source de conflits entre voisins.
Et puis il y a les odeurs : odeurs de cuisine, de fumée de cigarette ou de peinture qui vous incommodent dès le réveil. Mais aussi les soucis de stationnement, de droit de passage. Le vélo qui encombre tout le palier. L’urine de chien dans l’ascenseur.
Certains conflits sont même devenus célèbres, comme celui à propos des grenouilles dans la mare. Eh oui, vous avez le droit d’être tranquille ! De pouvoir dormir sans bruit. C’est inscrit dans la loi française.
Cadre légal : que dit la loi sur les troubles de voisinage ?
“Je suis chez moi, je fais ce que je veux” est ce que votre voisin gênant vous a peut-être déjà dit pour justifier son comportement. Mais même chez lui, il a certaines règles à respecter. Et il ne s’agit pas simplement de savoir-vivre. La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous rappelle que “La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui”.
Et en matière de troubles de voisinage, la réglementation française intervient pour délimiter les contours de cette liberté.
Un trouble est considéré comme anormal lorsqu’il dépasse les inconvénients habituels de la vie en collectivité et affecte significativement le bien-être d’autrui. Il s’agit d’une appréciation au cas par cas, prenant en compte l’intensité, la durée et la fréquence des nuisances.
Et concernant les travaux et le bruit, des réglementations strictes permettent de maintenir un équilibre nécessaire entre les activités individuelles et le respect du voisinage.
Par exemple, les horaires des travaux sont encadrés. Le dimanche, il est habituellement interdit de sortir sa tronçonneuse ou sa perceuse. Et en semaine, vous devez respecter des tranches horaires spécifiques qui peuvent varier selon les mairies et les règlements de copropriété.
Pour le bruit en général, le tapage nocturne s’applique aux nuisances sonores entre 22 heures et 7 heures. Et l’infraction existe, que le bruit soit répétitif ou pas.
En journée, on parle de tapage diurne. Ce type de nuisance sonore est évalué sur la base de son intensité, sa durée, sa répétition et l’impact qu’il a sur le voisinage. Il peut inclure diverses sources de bruit, comme la musique forte, les cris, le fonctionnement d’appareils bruyants, ou encore les travaux de construction ou de rénovation.
Même des bruits intermittents mais répétés et suffisamment forts pour perturber la tranquillité ou la santé d’une personne peuvent être qualifiés de tapage diurne.
Et quand votre tranquillité est menacée, il est temps d’intervenir.
Face aux nuisances : premières démarches à l’amiable
Lorsque les troubles de voisinage perturbent votre quotidien, la première étape consiste à ouvrir le dialogue.
Mais petit conseil : n’attendez pas de ne plus en pouvoir pour aller taper chez votre voisin. Si vous êtes déjà énervé, cette conversation risque de prendre un tour qui vous échappe.
Au contraire, choisissez un moment où vous êtes détendu. Abordez le sujet avec calme, en évitant les reproches. Expliquez-lui en quoi la situation est difficile pour vous. Présentez-lui votre point de vue, avec des exemples précis. Vous informez, vous ne confrontez pas.
Selon sa réaction et si vous êtes dans votre droit, référez-vous aux lois pertinentes mais ne le menacez pas de poursuites judiciaires.
Prenez le temps avant cette conversation de vérifier les règlements de copropriété, les lois locales ou les règlements municipaux.
Si le dialogue direct échoue, une communication écrite peut clarifier les problèmes et les attentes. Une lettre formelle, rédigée de manière objective et détaillée, sert également de trace écrite de vos efforts pour résoudre le problème à l’amiable.
En cas de comportements agressifs ou de nuisances persistantes, il est temps de passer à l’étape suivante. Sans oublier de collecter les preuves des nuisances (enregistrements sonores, photos, témoignages) pour soutenir d’éventuelles démarches ultérieures.
Recours à la médiation : quand votre voisin ne tient pas compte de votre tranquillité
Si après les démarches à l’amiable, rien ne change ou pire, que vous avez l’impression que votre voisin vous cherche des ennuis volontairement, la médiation est l’étape indispensable.
Légalement, vous devez même y avoir recours avant de pouvoir aller plus loin. En effet, le décret du 11 mai 2023, qui modifie l’article 750-1 du Code de procédure civile, stipule l’obligation de tenter une résolution amiable avant de porter un litige en justice.
Vous pouvez donc faire intervenir un médiateur ou un conciliateur. Ce sont deux notions différentes.
L’objectif du médiateur n’est pas de juger ou d’imposer une solution, mais plutôt de rétablir la communication. À la différence de la conciliation, où le conciliateur peut proposer des solutions et mener des enquêtes, le médiateur facilite simplement la discussion. Il vous permet de trouver un terrain d’entente avec votre voisin.
La demande de conciliation est gratuite et peut être initiée par le juge ou par vous. Si un arrangement est trouvé, un procès-verbal de conciliation est signé et peut être homologué par le juge, donnant ainsi une valeur juridique à l’accord.
Démarches judiciaires et recours en cas d’échec de la médiation
Malgré vos meilleurs efforts et l’intervention d’un médiateur ou d’un conciliateur, certains conflits de voisinage peuvent s’enliser et nécessiter une intervention judiciaire. Si vous vous retrouvez dans cette situation, le prochain pas est de porter le litige devant le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
Il est crucial de préparer un dossier solide, comprenant toutes les preuves que vous avez pu collecter : enregistrements sonores, photos, témoignages, etc.
L’assistance d’un avocat n’est pas toujours nécessaire, mais elle peut être bénéfique, surtout pour des affaires complexes ou des demandes de dommages et intérêts significatifs.
Le juge étudiera votre dossier, convoquera les parties à une audience et rendra une décision basée sur le Code civil et les faits présentés.
Voisinage difficile : quand est-il nécessaire de porter plainte ?
Si les agissements de votre voisin peuvent être qualifiés d’infractions pénales, comme des violences, des menaces, des dégradations, il est conseillé de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Pareil si ses actes constituent un harcèlement. On parle de harcèlement quand les actions répétées et intentionnelles de votre voisin visent à nuire à votre tranquillité ou à votre intégrité physique ou morale.
Il peut s’agir d’observations constantes, d’insultes régulières, de comportements intrusifs ou de nuisances sonores délibérées à des heures incongrues.
Pour prouver le harcèlement, il est essentiel de rassembler des preuves concrètes, telles que des témoignages, des enregistrements ou d’autres documents attestant de la nature répétitive et nuisible de ces actes.
Déposer une main courante est une étape importante pour documenter officiellement ces incidents. Si le harcèlement persiste, malgré, là aussi, vos tentatives de résolution à l’amiable et la médiation, porter plainte devient nécessaire.
Les infractions liées au harcèlement sont prises au sérieux par les autorités et peuvent mener à des poursuites pénales contre le voisin fautif.
En cas de jugement favorable, le tribunal peut ordonner des mesures pour faire cesser le harcèlement et même accorder des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Si votre situation devient trop pénible et qu’aucun de vos efforts n’a porté ses fruits, consultez un avocat. Il pourra vous orienter vers la meilleure procédure judiciaire, adaptée à votre cas. De nombreuses villes proposent des consultations gratuites d’avocats en mairie. Renseignez-vous !
