Vous envisagez de louer un appartement ou une maison et on vous demande un garant. Dans la plupart des cas, c’est tout à fait normal. Et c’est une pratique de plus en plus courante qui permet au bailleur de se protéger contre d’éventuels risques d’impayés.
Une fois que vous aurez choisi la personne vers qui vous tournez pour être votre caution, vous allez devoir lui demander de vous fournir un certain nombre de pièces justificatives. Pour anticiper cette démarche, pas toujours évidente, voici la liste de tout ce qu’il vous faut pour préparer un dossier de cautionnement en béton.
Contexte légal du cautionnement pour une location immobilière
Première chose à savoir : le bailleur n’a pas toujours le droit de vous demander un cautionnement. Mais les cas sont rares et concernent la situation du propriétaire. Notamment s’il a souscrit à une assurance couvrant les impayés de loyer et que vous n’êtes pas étudiant.
Par contre, même si vos revenus sont très élevés, il peut, s’il le désire, vous demander un ou même plusieurs garants.
Le rôle du garant, ou « caution », est souvent perçu comme une simple formalité. Mais attention, il s’agit en réalité d’un véritable engagement légal et financier.
En effet, le garant s’engage par écrit à prendre en charge les dettes du locataire en cas de défaillance de paiement. Cette garantie offre une sécurité au propriétaire, le protégeant contre les risques d’impayés qui pourraient peser lourdement sur la gestion de son patrimoine.
Cet acte de cautionnement peut prendre deux formes : la caution simple et la caution solidaire.
La caution simple
Dans le cadre d’une caution simple, la démarche du bailleur en cas d’impayés est plus progressive. D’abord, il s’adresse au locataire pour obtenir le paiement des loyers dus. Ce n’est qu’en cas d’échec de cette première étape, illustrant l’incapacité ou le refus du locataire de régler sa dette, que le bailleur peut se tourner vers le garant pour réclamer le montant impayé. Cette forme de cautionnement est souvent perçue comme étant plus équilibrée, offrant au locataire un premier niveau de recours avant de mobiliser le garant.
La caution solidaire
La caution solidaire, quant à elle, donne un pouvoir d’action plus direct et immédiat au bailleur.
Dès le premier loyer impayé, indépendamment des raisons derrière cette défaillance (qu’elles soient financières ou résultent d’un choix délibéré du locataire), le bailleur a le droit d’exiger le paiement auprès du garant.
Cette caution solidaire est fréquemment privilégiée dans les contrats de location, car elle offre une protection accrue au propriétaire et minimise les délais et les complications potentielles en cas de non-paiement.
Alors, avant de choisir votre garant, assurez-vous qu’il a bien conscience de la responsabilité que cela implique.
Documents requis pour le locataire
Lors de la préparation de votre dossier de location, il est essentiel de réunir divers documents qui attestent de plusieurs aspects clés de votre profil.
Pour justifier de votre identité, des pièces telles que la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire ou un document de séjour valide sont nécessaires. Concernant vos revenus, des documents comme les avis d’imposition, bulletins de salaires, justificatifs de stage, bilans financiers pour les indépendants ou attestations de retraites démontrent votre capacité à couvrir le loyer. Si vous êtes propriétaire immobilier, un titre de propriété peut aussi être pertinent.
La situation professionnelle est également un critère important, vérifiable par un contrat de travail, un extrait K-bis, une carte professionnelle ou une attestation d’employeur.
Enfin, des justificatifs de domicile tels que les quittances de loyer ou une attestation sur l’honneur de l’hébergeant sont indispensables.
Par ailleurs, notez qu’un bailleur ne peut en aucun cas exiger certains documents. Vous n’avez pas à fournir de photographie d’identité, de copie de votre carte vitale, de relevés bancaires, ni de jugement de divorce.
Documents requis pour le garant
Le dossier de votre garant doit être aussi robuste que le vôtre. Vous pouvez en cas de besoin, notamment si votre garant ne couvre pas complètement les exigences financières du bailleur, bénéficier de plusieurs garants.
Voici les documents qu’il doit, ou qu’ils doivent obligatoirement fournir.
Justificatif de revenus et d’activité professionnelle
Pour s’assurer de la fiabilité financière du garant, il doit présenter ses derniers bulletins de salaire, avis d’imposition, et éventuellement une attestation d’employeur ou un contrat de travail. Si votre garant est indépendant, des documents comme un extrait Kbis ou des bilans financiers sont nécessaires.
Généralement, les revenus exigés du garant doivent être équivalents à 3 ou 4 mois de loyer.
Justificatif d’identité
Les classiques restent de mise — une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Pour une personne morale agissant comme garant, un extrait Kbis récent est indispensable.
Justificatif de domicile
Votre garant doit aussi prouver son lieu de résidence. Une quittance de loyer récente, une facture d’énergie de moins de trois mois ou une attestation d’assurance habitation sont adéquats pour cela.
Acte de cautionnement
Ce document formalise l’engagement du garant. Il doit impérativement inclure le nom du bénéficiaire, l’adresse du logement, le nom du bailleur, le montant du loyer, les conditions de révision du loyer, la durée d’engagement de la caution, et un montant maximal d’engagement.
Il peut être rédigé à la main ou tapuscrit, avec la possibilité d’une signature électronique depuis 2022. Une mention manuscrite soulignant la bonne compréhension de la caution sur l’étendue de ses obligations est également demandée.
Comme pour vous, le bailleur ne peut pas vous demander certains documents. Vous n’avez en aucun cas à fournir de relevés de compte, de justificatifs de crédits, de dossiers médicaux, de livret de famille, d’acte de mariage ou de PACS, de jugement de divorce, ou d’extrait de casier judiciaire.
Caution et colocation : les spécificités
La loi Alur a permis de clarifier le rôle du garant dans le cadre de la colocation. Ces dispositions protègent la caution de se retrouver impliquée financièrement pour un ex-colocataire.
Le garant peut choisir de s’engager uniquement pour un des colocataires. Dans ce cas, elle doit indiquer clairement dans l’acte de cautionnement la personne pour laquelle elle se porte garant.
L’engagement de la caution prend fin soit immédiatement après la fin du préavis du colocataire désigné, soit six mois après, en fonction de si le colocataire est remplacé ou non.
Pour le bailleur, il est conseillé que chaque colocataire présente individuellement un ou plusieurs garants, afin d’assurer une garantie suffisante pour le paiement du loyer.
Si vous cherchez un logement en location, vous devez préparer votre dossier de façon à ce qu’il soit le plus complet possible. Et le choix de votre garant est important. Vous devez tous les deux avoir bien conscience de ce que cela implique pour lui, tant au niveau de la responsabilité que dans la rigueur des documents fournis.
