Naviguer dans le labyrinthe des droits de succession peut ressembler à une traversée dans une tempête. Le décès d’un être cher est déjà une épreuve émotionnelle intense. Alors, la perspective de devoir gérer, en plus, des questions juridiques et fiscales complexes amplifie l’ampleur de l’épreuve. Quand allez-vous devoir payer ? Et combien ? Devez-vous vous acquitter de ces droits de succession avant d’hériter ? Et si vous ne pouviez pas payer, quelles seraient les conséquences ?
Ces questions cachent un certain nombre de subtilités pas toujours faciles à décrypter. Et pourtant, les enjeux financiers, parfois importants, peuvent avoir des répercussions significatives. Mon objectif, ici, est de vous apporter des informations claires et précises afin d’éclaircir les zones d’ombres et vous aider à traverser, un petit peu plus sereinement, ces moments éprouvants.
Bien comprendre le principe des droits de succession
Les droits de succession sont des impôts que l’État prélève sur la transmission d’un patrimoine après le décès d’une personne. Ils sont dus dès lors que la succession dépasse :
- 50 000 € pour les héritiers en ligne directe (les enfants), le conjoint ou le partenaire de Pacs;
- 3 000 € pour les autres héritiers.
Évaluation de la succession
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l’actif net attribué à chaque héritier. C’est-à-dire ?
On commence par établir la valeur totale de l’héritage (actif brut), qui comprend tous les biens du défunt : immobilier, voitures, argent sur comptes bancaires, objets d’art, actions d’entreprise, etc.
Ensuite, on soustrait toutes les dettes et aussi les obligations de la succession telles que les frais funéraires ou les frais d’administration. Le résultat est l’actif net de la succession.
Cet actif est divisé entre les héritiers.
Qui peut hériter ?
Si une personne décède sans testament, l’ordre des héritiers est le suivant : d’abord les enfants et leurs descendants, puis les parents, frères et sœurs, ensuite les autres ascendants, et enfin les autres membres de la famille comme les cousins. Chaque groupe a priorité sur le suivant.
Le lien de parenté avec le défunt influe sur le montant des droits de succession. Le conjoint est exonéré, ainsi que le partenaire de Pacs si un testament a été déposé.
Certains peuvent profiter d’abattement, ce qui permet de réduire la base taxable et donc le montant des droits à payer. C’est le cas des enfants qui bénéficient de 100 000 € d’abattement. Pour les petits-enfants, le montant de cette réduction est de 1 594 €.
Comment sont calculés les droits de succession ?
Une fois la liste des héritiers établis et les abattements pris en compte, un barème progressif est appliqué par tranche. Plus la valeur des biens transmis est importante plus le taux d’imposition augmente. Je ne rentrerai pas dans les détails de calcul ici, car c’est assez complexe. Mais, vous pouvez faire une simulation en ligne pour avoir une première idée.
Il est important de souligner que certains dispositifs permettent de réduire les droits de succession. Les donations antérieures consenties par le défunt de son vivant, par exemple. Ces donations peuvent être effectuées de manière fractionnée au cours de la vie du donateur, ce qui permet de bénéficier de réductions supplémentaires lors de la succession.
Les droits de succession, leur calcul et leur impact sur les héritiers sont les premiers éléments à bien comprendre dans ce parcours éprouvant. Avant l’étape inévitable : le règlement de ces droits.
Le paiement des droits de succession
Le règlement des droits de succession est une étape incontournable, mais qui peut susciter de nombreuses interrogations et inquiétudes. Le timing, les modalités de paiement, l’utilisation potentielle de l’héritage pour couvrir ces frais, sont autant de points qui méritent d’être éclaircis.
Quand doit-on payer les droits de succession ?
Les droits de succession doivent être payés dans un délai légal à partir de la date du décès, plus précisément au moment du dépôt de la déclaration de succession.
La déclaration de succession est une étape cruciale qui suit le décès d’une personne. Elle consiste à informer l’administration fiscale de la répartition des biens du défunt et du montant des droits de succession dus. Cette déclaration doit être déposée dans les six mois suivant le décès, ou un an si le décès a eu lieu à l’étranger ou en outre-mer.
La déclaration de succession peut être réalisée par les héritiers eux-mêmes ou par un notaire. Le recours à un notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier ou si le montant de l’actif brut successoral est supérieur à 50 000 euros. Le notaire peut également être très utile pour aider à résoudre les situations complexes, comme la présence d’un testament ou d’un contrat de mariage.
Le délai de paiement des droits de succession est donc de six mois pour un décès survenu en métropole.
Cette période est prolongée dans des situations particulières. En cas de litige sur la succession par exemple ou si l’héritage comprend des biens à l’étranger.
Quelles sont les options de paiement disponibles ?
Lorsqu’il s’agit de régler les droits de succession, plusieurs options s’offrent à vous.
- Le paiement comptant en chèque ou par virement est l’option la plus courante. Il s’agit de payer l’intégralité des droits de succession en une seule fois. À conditions de disposer des fonds nécessaires bien sûr.
- La dation est très spécifique et peu utilisée. Elle permet de payer les droits de succession en nature, en cédant certains biens de la succession à l’État. Œuvres d’art, livres anciens, logements situés dans des zones d’intervention du Conservatoire du littoral ou des terrains pouvant être incorporés au domaine de l’État. Des cas très particuliers donc !
- Le paiement fractionné est une autre option qui permet de répartir le paiement des droits de succession sur une période d’un an en trois versements réguliers. Cette solution peut être envisagée si la succession comprend des biens immobiliers ou d’autres actifs non liquides tels que des objets de collection.Si ces actifs non liquides représentent plus de 50 % de l’héritage, le délai peut être de 3 ans en 7 versements.
- Enfin, le paiement différé est possible en cas de biens reçus en nue-propriété ou dans le cas où le conjoint survivant a demandé à bénéficier de son droit d’occupation. Le paiement des droits de succession doit alors avoir lieu dans les 6 mois suivants la vente des biens ou le décès du conjoint. Pour le paiement différé et le paiement fractionné, l’administration fiscale demande de sérieuses garanties, telles qu’une hypothèque. Et des intérêts sont appliqués.
Liquider une partie de la succession pour régler ses droits
Lorsqu’une succession comprend des fonds bancaires, de l’épargne ou des investissements financiers, leur liquidation peut servir à couvrir l’impôt sur la succession.
Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, vous pouvez vous servir des sommes perçues pour vous acquitter des droits de succession. Attention tout de même, si les primes ont été versées après les 70 ans du défunt, vous devez déposer une déclaration partielle de succession afin de débloquer les sommes de l’assurance-vie sans attendre.
Mais, que se passe-t-il lorsque l’héritage est principalement constitué d’un bien immobilier ? Les héritiers peuvent envisager de vendre la propriété et d’utiliser les recettes de la vente pour régler les droits de succession. Ils peuvent alors demander un paiement fractionné, comme nous l’avons vu.
Bon à savoir : le bien immobilier reçu peut servir de garantie, sous certaines conditions.
Cependant, dans certaines circonstances, ces démarches ne sont pas possibles. Que se passe-t-il alors si un des héritiers ne parvient pas à payer ses droits ?
Quelles conséquences en cas de non-paiement des droits de succession ?
En cas de non-paiement des droits de succession, l’administration fiscale applique des intérêts de retard et peut engager des poursuites (saisie sur salaire, saisie immobilière, etc). Cela peut entraîner une augmentation significative de la dette fiscale initiale.
Une chose très importante à savoir est que les héritiers sont solidaires. C’est-à-dire que le fisc peut solliciter les autres héritiers (y compris les mineurs) pour régler les droits de succession impayés.
Seul le conjoint est exempté de cette solidarité. Il est donc important de rester unis dans la difficulté.
Les droits de succession sont souvent compliqués à comprendre. Et chaque situation est unique. Vous pouvez nous faire part de vos difficultés ou de vos incompréhensions en commentaires.
Mais, n’hésitez pas à solliciter des conseils auprès de professionnels. Dans cette épreuve difficile, être bien accompagné est essentiel.
