Quand on pense à un héritage, on imagine le jackpot venu d’un oncle d’Amérique. Mais dans la réalité, une succession signifie surtout la perte d’un être cher. La douleur. Et puis toutes ces démarches à accomplir. Mais parfois aussi la difficulté à régler les droits de succession.
Et ce fardeau financier, survenant en plein deuil, peut sembler insurmontable. Malheureusement, il n’existe pas de solutions magiques pour alléger votre charge. Mais quelques pistes concrètes peuvent vous aider à trouver un moyen de vous rendre cette étape un peu plus gérable. Essayons d’y voir plus clair…
Comprendre les droits de succession
L’inventaire a été fait, dressant la liste des biens et des dettes laissés par votre proche. C’est une étape essentielle, car elle détermine la valeur nette de l’héritage sur laquelle les droits de succession sont calculés.
Les biens mobiliers ont été évalués.
Les propriétés immobilières, elles, ont été estimées à leur juste valeur au jour du décès, avec une attention particulière pour la résidence principale qui bénéficie d’un abattement.
Toutes les dettes, comme les emprunts ou les frais funéraires, ont été soigneusement listées et déduites, ne laissant que la valeur nette à partager.
Ensuite, la part qui vous revient a été calculée, prenant en compte non seulement votre lien avec le défunt mais aussi d’éventuelles donations reçues de son vivant.
C’est sur cette base que le montant des droits de succession que vous devez régler a été établi, appliquant des abattements et un barème précis.
Par exemple, si votre part d’héritage est évaluée à 180 000 euros et que vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 euros, les droits de succession seront calculés sur les 80 000 euros restants. En appliquant le barème progressif, vous auriez à payer, 5 % sur la première tranche, 10 % sur la suivante, et ainsi de suite. Ce qui donne un montant total de droits de succession de l’ordre de 14 194 €.
Les délais et obligations pour régler les frais de succession
Après la perte d’un proche, les héritiers ont 6 mois à compter de la date du décès pour déposer la déclaration de succession et payer les droits, si le décès a eu lieu en France. Si le décès est survenu à l’étranger, ce délai est étendu à un an.
Il est important de respecter ces délais, car tout retard peut entraîner des pénalités, intérêts et majorations.
En ce qui concerne les options de paiement, il existe des possibilités de paiement fractionné ou différé. Nous allons y revenir.
Sachez que tous les héritiers sont collectivement responsables du paiement de ces droits. Cela signifie que les services fiscaux peuvent réclamer la totalité des droits dus à un seul héritier, qui peut ensuite se retourner contre les autres.
Solutions pour les héritiers en difficulté
Heureusement, il existe des solutions pour ne pas avoir à tout payer comptant.
Paiement fractionné
Le paiement fractionné des droits de succession est une solution adaptée pour alléger le fardeau financier immédiat. Cette option permet de répartir le paiement des droits sur une période étendue, vous offrant ainsi un soulagement financier si vous ne disposez pas des liquidités suffisantes pour couvrir l’impôt en une seule fois.
Cela vous permet d’étaler le paiement en plusieurs versements égaux, espacés d’au plus six mois, sur une période allant jusqu’à un an. Dans les cas où l’actif successoral est majoritairement constitué de biens non liquides (comme des immeubles, des collections d’art ou des droits d’auteur), cette période peut être portée à trois ans, avec un maximum de sept versements.
Vous avez ainsi le temps de prendre des décisions éclairées concernant la vente ou la gestion des actifs hérités sans la pression d’un paiement immédiat des droits. Ce délai supplémentaire peut être crucial pour éviter la vente précipitée de biens à un prix inférieur à leur valeur réelle ou pour trouver d’autres moyens de financement.
Chaque héritier peut individuellement demander un paiement fractionné pour sa part des droits de succession. Cependant, notez bien que chaque demande doit être accompagnée de garanties adéquates, comme une hypothèque sur un bien immobilier, pour être acceptée par l’administration fiscale.
Paiement différé
Le paiement différé est envisageable dans des situations spécifiques :
- Biens en nu-propriété
Si vous héritez de biens en nue-propriété, le paiement des droits peut être différé jusqu’à ce que vous obteniez la pleine propriété, souvent après le décès de l’usufruitier. Cela permet de ne pas avoir à mobiliser de liquidités immédiatement, tout en préservant l’intégrité de la succession.
- Soulte ou indemnité
Une soulte ou une indemnité doit être versée dans le cadre d’une succession lorsqu’il y a un partage inégal des biens entre les héritiers.
Dans ce cas, le paiement différé vous donne le temps de rassembler les fonds nécessaires sans vendre précipitamment les biens hérités.
- Exploitations Agricoles
Dans le cas de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole, le paiement différé permet de préserver l’activité économique sans la pression financière immédiate.
Ce mécanisme est particulièrement avantageux car il offre une flexibilité financière dans des moments déjà difficiles. Pour en bénéficier, il faut, là aussi, fournir des garanties, telles qu’une hypothèque sur un bien immobilier, et s’acquitter d’intérêts pendant la période de différé.
Recours au crédit bancaire ou au prêt hypothécaire
Dans la quête de solutions pour régler les droits de succession, vous tourner vers un crédit bancaire ou un prêt hypothécaire est une option envisageable. Cette démarche consiste à emprunter les fonds nécessaires auprès d’une institution financière, permettant ainsi de couvrir le montant des droits sans devoir immédiatement liquider les biens hérités.
Avec un prêt hypothécaire, vous pouvez obtenir jusqu’à 80 % de la valeur du patrimoine hérité, utilisant ainsi le bien immobilier hérité comme garantie. Cela peut être une solution de financement temporaire, donnant le temps nécessaire pour gérer la succession de manière plus stratégique, que ce soit par la vente du bien ou par d’autres moyens.
Cette option doit être envisagée avec prudence, en tenant compte des taux d’intérêt et des conditions de remboursement, pour s’assurer qu’elle reste gérable sur le long terme.
Liquidation partielle de la succession
Bien sûr, vous pouvez également utiliser certains actifs de la succession, tels que des fonds bancaires, des placements financiers ou même des biens immobiliers pour générer les liquidités nécessaires pour payer vos droits.
C’est une stratégie particulièrement utile lorsque la majorité de l’héritage est sous forme de biens liquides. Ou si la vente de certains actifs peut se faire rapidement et sans affecter significativement l’intégrité de l’ensemble de la succession.
Utilisation de l’assurance-vie
L’assurance-vie offre une flexibilité et des avantages fiscaux non négligeables.
Si les primes ont été versées avant les 70 ans du défunt, les sommes investies sur une assurance-vie sont hors succession. Cela signifie qu’elles échappent à la taxation habituelle et peuvent être utilisées directement par les bénéficiaires pour payer les droits de succession ou pour tout autre usage.
Pour les primes versées après les 70 ans du défunt, la situation est différente. Un abattement forfaitaire de 30 500 € est applicable sur l’ensemble des capitaux versés aux bénéficiaires. Au-delà de cet abattement, les sommes sont imposables selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt.
Vous avez donc un certain nombre de possibilités pour honorer vos obligations financières.
Dans ces moments où la perte se mêle aux responsabilités, prenez le temps d’explorer toutes les options qui s’offrent à vous.
Chaque situation est unique et mérite une solution sur mesure, adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille. Votre notaire saura vous guider.
