Entrée officiellement en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire est une réglementation qui impacte le secteur de l’immobilier en France. Il a été lancé dans le cadre de la loi ELAN et vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Pour les investisseurs, comprendre ses diverses implications est essentiel afin de garantir la conformité de leurs actifs et anticiper les défis futurs.
Décret tertiaire : de quoi s’agit-il ?
Le décret tertiaire cible particulièrement les bureaux, commerces, hôtels et autres. Il concerne aussi tous les bâtiments qui disposent de plus de 1 000 m² de surface de plancher, utilisés pour des activités tertiaires.
L’objectif est de réduire progressivement la consommation d’énergie de ces bâtiments, avec des seuils de réduction définis à l’horizon 2050. Ces objectifs sont ambitieux et se rapportent à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010 :
- 40 % en 2030 ;
- 50 % en 2040 ;
- 60 % en 2050.
Les bâtiments exclus du champ d’application du décret incluent certains types de monuments historiques et des bâtiments à usage industriel ou agricole.
Toutefois, pour les investisseurs possédant des portefeuilles diversifiés, la majorité des bâtiments tertiaires classiques entrent dans le périmètre du décret. Heureusement, on peut bénéficier d’un accompagnement complet sur des sites spécialisés, comme Hellio (https://www.hellio.com/offres/decret-tertiaire), pour atteindre ses objectifs de consommation.
Les obligations pour les investisseurs immobiliers
Pour opérer librement leurs activités sur le territoire français, les investisseurs immobiliers doivent se conformer aux réglementations du décret tertiaire. Cela implique d’effectuer un diagnostic énergétique pour évaluer les performances actuelles du bâtiment. L’objectif est d’établir une année de référence et de mesurer les progrès réalisés au fil du temps.
Au cas où le bâtiment ne respecte pas les objectifs fixés par le décret tertiaire, il faut aussi envisager des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit entre autres de l’amélioration de l’efficacité de l’éclairage et de la modernisation des systèmes de chauffage. De même, les investisseurs peuvent prévoir des travaux d’envergure pour améliorer le système d’isolation, la ventilation et la climatisation (CVC).
Les sanctions et risques encourus pour non-respect
Le non-respect du décret tertiaire peut entraîner des sanctions financières pour les propriétaires et exploitants de bâtiments. Selon le cas, les autorités compétentes peuvent émettre une mise en demeure et imposer une amende. Celle-ci peut atteindre 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
Les contrevenants pourraient subir des répercussions négatives sur la valeur de leurs actifs immobiliers. En conséquence, le coût d’un bâtiment qui ne répond pas aux normes d’efficacité énergétique diminue de façon substantielle. Cela s’explique en particulier par les coûts potentiels de mise en conformité et de l’attrait réduit pour les locataires potentiels.
Pour se conformer au décret tertiaire en tant qu’investisseur dans l’immobilier, il faut avant tout penser à réaliser un audit énergétique et élaborer un plan pour les travaux. La prochaine étape est de solliciter un spécialiste du bâtiment et de l’énergie afin d’obtenir une réalisation de qualité ainsi que des conseils sur mesure.
Décret tertiaire : enjeux et obligations pour les investisseurs immobiliers
Le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Pour éviter les actions, les investisseurs doivent réaliser des diagnostics, effectuer des rénovations et déclarer annuellement leur consommation.
