Vous vous demandez si vous pouvez échapper à la taxe foncière cette année ? Vous n’êtes pas le seul ! Des milliers de propriétaires en France se posent la même question, cherchant des moyens d’alléger cette charge financière souvent conséquente.
La taxe foncière, incontournable pour tout propriétaire, peut pourtant, sous certaines conditions, être réduite voire totalement annulée.
Qui est éligible ? Quelles sont les démarches ?
Exonérations pour les personnes âgées et les personnes handicapées
L’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées et handicapées permet d’alléger la charge financière.
Si vous avez plus de 75 ans, cette exonération est conditionnée par le revenu fiscal. Si le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à 11 885 € pour la première part, augmenté de 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire, l’exonération peut être appliquée.
Par ailleurs, les bénéficiaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont éligibles à l’exonération de la taxe foncière, indépendamment de leurs revenus. Cette mesure vise à offrir un soutien financier direct aux personnes les plus touchées par des limitations de revenus ou des besoins spécifiques en matière de santé et de bien-être.
Pour les personnes âgées entre 65 et 75 ans, le dispositif fiscal prévoit un dégrèvement forfaitaire sur la taxe foncière, offrant ainsi un allégement fiscal significatif.
Dans les couples mariés, il suffit qu’un des conjoints réponde aux critères d’âge ou de handicap pour que l’exonération soit considérée.
Les personnes âgées résidant dans des établissements spécialisés, tels que les maisons de retraite ou les centres de soins de longue durée, peuvent également bénéficier de l’exonération. À condition de maintenir la propriété de leur résidence principale.
Il est important de noter que, souvent, ces exonérations sont appliquées automatiquement, sans démarche administrative supplémentaire nécessaire de la part du bénéficiaire. Attention tout de même, cette exonération ne couvre pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est généralement incluse dans l’avis d’imposition.
Plafonnement de la taxe foncière selon les revenus
Un autre dispositif, souvent méconnu mais assez intéressant pour les propriétaires à revenus modestes, concerne le plafonnement de la taxe foncière de votre résidence principale.
Cette règle stipule que la taxe foncière sur la résidence principale ne peut pas excéder 50% du revenu fiscal de référence du foyer. Le calcul prend en compte divers ajustements spécifiques liés à votre situation fiscale, pour aboutir au montant final demandé.
Si votre taxe foncière actuelle excède ce seuil, vous pouvez demander un dégrèvement en utilisant le formulaire 14770*06. Cette démarche est essentielle pour les contribuables aux ressources limitées, car elle peut conduire à un dégrèvement significatif.
Cette option est à privilégier avant de tenter une demande gracieuse, car elle offre généralement un remboursement plus élevé.
Exonérations de la taxe foncière pour les propriétés vacantes
Saviez-vous que les propriétés vacantes peuvent bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière ? Cette mesure s’applique aux biens immobiliers initialement destinés à la location ou aux locaux commerciaux non exploités, mais qui sont restés inhabités. Pour être éligible, la vacance doit durer au moins trois mois consécutifs et être indépendante de la volonté du propriétaire.
Le calcul de l’exonération est assez spécifique : la taxe foncière est proratisée, avec une annulation de 1/12ème pour chaque mois de vacance. C’est-à-dire que si votre propriété est vacante, la taxe foncière peut être réduite en fonction de la durée de cette vacance. Par exemple, si votre bien est inoccupé pendant 6 mois, vous pourriez avoir droit à une exonération de 6/12ème de la taxe foncière annuelle, soit la moitié de la taxe totale.
Pour obtenir cette exonération, il faut soumettre une demande au fisc avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la vacance.
Exonérations pour les nouvelles constructions
L’acquisition d’un bien immobilier neuf offre une opportunité fiscale très avantageuse : l’exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant l’achèvement des travaux. Cette période d’exonération débute le 1er janvier qui suit la fin de la construction, allégeant considérablement la charge fiscale des nouveaux propriétaires.
Vous devez absolument déclarer la fin des travaux dans les 90 jours pour bénéficier de cette exonération.
Selon les règles fiscales, une construction est considérée comme achevée lorsque les travaux permettent une utilisation effective du bâtiment, même si des aménagements intérieurs sont encore nécessaires. Vous pouvez ainsi bénéficier rapidement des avantages fiscaux, sans attendre la finalisation complète du bâtiment.
Le formulaire H1, utilisé pour cette déclaration, doit être rempli avec précision pour assurer l’application correcte de l’exonération.
L’exonération étendue pour les logements neufs présentant une haute performance énergétique, notamment ceux qui respectent le label BBC 2005, n’a plus cours actuellement.
Par contre, si vous rénovez un bien construit avant 1989 afin de le rendre plus économique en énergie, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération de 3 ans de votre taxe foncière. Cette mesure est applicable dans certaines villes, à condition de correspondre aux critères de l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique. Renseignez-vous auprès du service des impôts locaux.
Ces dernières années, avec la fin de la taxe d’habitation, la taxe foncière a considérablement augmenté. Alors, si vous rencontrez des difficultés financières pour vous acquitter de cette taxe, vous pouvez tenter une demande d’exonération partielle ou totale. Plus de 50 % de ces demandes aboutissent chaque année. Bien sûr, pour en bénéficier, vous devez correspondre aux critères d’éligibilité.
Et si vous ne répondez pas aux critères requis, ne perdez pas espoir. Vous avez toujours la possibilité de soumettre une demande de recours gracieux aux autorités fiscales. Cette démarche, bien que n’assurant pas systématiquement une réponse positive, est une option envisageable pour négocier un allégement ou un étalement du paiement de la taxe foncière.
