L’achat d’un bien immobilier est une étape majeure. On pense souvent au prix du bien, à l’emplacement, à la superficie. Mais il y a un autre élément, tout aussi crucial : les frais de notaire. Comprendre leur composition est essentiel. Les droits de mutation, les émoluments du notaire, des termes techniques pour des réalités financières concrètes.
Vous voulez savoir à quoi correspondent ces frais de notaire ? Avec cet article, vous allez enfin avoir une vision précise de ce poste de dépense.
Définition des frais de notaire
Les frais de notaire désignent l’ensemble des sommes versées au notaire lors de la réalisation d’une transaction immobilière. Ils couvrent :
- Les droits de mutation qui représentent la part la plus importante des frais.
- Les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération.
- Les débours qui sont les frais engagés par le notaire pour le compte de l’acheteur.
- La Contribution de Sécurité Immobilière (CSI).
- La TVA appliquée sur les émoluments du notaire.
Les émoluments du notaire pour un achat immobilier
C’est la rémunération proprement dite du notaire pour le service qu’il fournit. Ces émoluments sont fixés par décret et donc réglementés.
Ils sont du même montant, qu’il y ait un ou deux notaires.
Ils sont calculés selon un barème progressif basé sur la valeur du bien immobilier. Il y a plusieurs tranches tarifaires, et le taux diminue à mesure que le montant de la transaction augmente.
- 3,870 % de 0 à 6 500 €
- 1,596 % de 6 500 € à 17 000 €
- 1,064 % de 17 000 € à 60 000 €
- 0,799 % au delà de 60 000 €
Prenons un exemple de calcul. Vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 160 000 €.
Le calcul des émoluments HT se fait de cette façon :
- Pour la tranche de 0 à 6 500 € : 6 500 x 3,870 % = 251,55 €
- Pour la tranche de 6 500 € à 17 000 € : (17 000 – 6 500) x 1,596 % = 167,44 €
- Pour la tranche de 17 000 € à 60 000 € : (60 000 – 17 000) x 1,064 % = 457,76 €
- Pour la tranche supérieure à 60 000 € : (160 000 – 60 000) x 0,799 % = 799,20 €
Le total des émoluments HT est donc de 251,55 + 167,44 + 457,76 + 799,20 = 1 675,95 €
Frais de notaires pour un achat immobilier ancien : les droits de mutation
Les droits de mutation sont des taxes perçues par l’État et les collectivités locales lors de la transmission d’un bien immobilier. Ils constituent la majeure partie des frais de notaire.
Parfois appelés droits d’enregistrement ou Taxe de Publicité Foncière (TPF), ils sont calculés en fonction du prix de vente du bien immobilier.
Ces droits sont perçus par le notaire au moment de la signature de l’acte de vente et ensuite reversés à l’État et aux collectivités locales. Voilà comment cette taxe se décompose :
- La part communale est de 1,2 %.
- La part départementale est en moyenne de 3,8 % mais chaque département peut fixer son propre taux compris entre 1,20 et 4,50 %.
- Des frais d’assiette et de recouvrement sont prélevés sur la part départementale. Le taux est de 2,37 %.
Reprenons notre exemple pour un bien ancien de 160 000 €.
- Part départementale : 3,80% de 160 000 € = 6 080 €
- Part communale : 1,20% de 160 000 € = 1 920 €
- Frais d’assiette et de recouvrement : 2,37% de la part départementale = 2,37% x 6 080 = 144,10 €
Total TPF = 6 080 + 1 920 + 144,10 = 8 144,10 €
Frais de notaire : les débours
Les débours sont les frais engagés par le notaire pour le compte de l’acquéreur dans le cadre d’une transaction immobilière. Ces frais couvrent diverses dépenses nécessaires à la réalisation de la vente. Voici une liste non exhaustive des principaux frais annexes compris dans les débours :
- Frais de cadastre : Ils correspondent aux coûts liés à la consultation des documents cadastraux et à l’obtention d’extraits de plans.
- Frais d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (PPD) : Ces frais sont liés à la prise de garantie par la banque en cas de financement par emprunt.
- Frais de géomètre : Si un bornage du terrain est nécessaire, les honoraires du géomètre-expert seront à la charge de l’acquéreur.
- Frais administratifs : Ils couvrent les coûts liés à diverses démarches administratives, comme la demande d’extraits d’actes d’état civil ou d’autres documents nécessaires à la vente.
- Frais liés aux diagnostics immobiliers : Bien que généralement à la charge du vendeur, certains diagnostics peuvent être à la charge de l’acquéreur, notamment si des diagnostics complémentaires sont demandés.
- Frais de publication de la vente : Ces frais correspondent aux coûts liés à la publication de la vente au service de la publicité foncière.
Cette liste peut varier en fonction de la nature de la transaction, de la localisation du bien, et d’autres facteurs spécifiques à chaque vente. Le notaire fournira à l’acquéreur un état détaillé de l’ensemble des débours avant la signature de l’acte de vente.
Les taxes associées aux frais de notaire
La TVA est appliquée sur les émoluments du notaire. Le taux est de 20 %.
La Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) est une taxe qui s’applique à tous les actes soumis à la formalité de la publicité foncière, qu’il s’agisse d’une vente, d’une donation, d’une hypothèque, etc.
Le taux de la CSI est fixe. Il est de 0,10% du prix de vente ou de la valeur du bien immobilier concerné par l’acte.
Elle est perçue au profit de l’État. Elle est destinée à financer le coût de la modernisation et de la sécurisation des procédures de publicité foncière.
Exemple de calcul des frais de notaire pour une transaction immobilière dans l’ancien
Continuons avec notre exemple.
Nous avons déjà calculé les émoluments du notaire : ils s’élèvent à 1 675,95 €.
Les droits de mutation, quant à eux, s’élèvent à 8 144,10 €.
Les débours n’étant pas fixes, ni calculables, nous pouvons les estimer à 1 360 €.
La CSI est de 160 €. (0,1 % de 160 000 €).
La TVA s’applique sur les 1 675,95 € des émoluments, soit un montant de 335,19 €.
Le total des frais de notaire est donc de 11 675,24 €.
Le taux moyen de frais de notaire est généralement autour des 8 %.
